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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01226313W2010
Ville de Savignac · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PANISSAL SAVIGNAC 12200
Date d'autorisation
03/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 146
Superficie du terrain
4743 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/08/2013

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéSAVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSavignac (12263)
Code postal12200
AdressePANISSAL SAVIGNAC 12200
ParcellesZC 146
Superficie terrain4743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant143 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.