Permis de construire n° PC 03950613K0001 à Savigna

Permis de construire

N° PC 03950613K0001

Ville de Savigna · 39240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/11/2015

Date d'autorisation27/04/2014

👤Demandeur

Code postal10300

LocalitéSAINTE-SAVINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSavigna (39506)

Code postal39240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée203 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.