Déclaration préalable de travaux n° DP 03950615K0001 à Savigna

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03950615K0001

Ville de Savigna · 39240

Bénéficiaire

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVIGNA

Adresse du terrain

LE MARTELET SAVIGNA 39240

Date d'autorisation

14/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 31

Superficie du terrain

42500 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Savigna Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/05/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVIGNA

SIRET80380597700011

SIREN803805977

Code postal39240

LocalitéSAVIGNA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSavigna (39506)

Code postal39240

AdresseLE MARTELET SAVIGNA 39240

ParcellesZP 31

Superficie terrain42500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.