Permis d'aménager
N° PA 06743719R0002
Ville de Saverne · 67700
Bénéficiaire
SCA LA LICORNE
Adresse du terrain
RUE DES BAINS SAVERNE 67700
Date d'autorisation
05/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 238
Superficie du terrain
3513 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCA LA LICORNE
SIRET84394874600014
SIREN843948746
Code postal67700
LocalitéSAVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSaverne (67437)
Code postal67700
AdresseRUE DES BAINS SAVERNE 67700
Parcelles05 238
Superficie terrain3513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.