Permis d'aménager
N° PA 06743724R0001
Ville de Saverne · 67700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVERNE
Adresse du terrain
42 ROUTE DE PARIS SAVERNE 67700
Date d'autorisation
30/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 115 · 02 116 · 02 118
Superficie du terrain
1326 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVERNE
SIRET21670437900017
SIREN216704379
Code postal67700
LocalitéSAVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSaverne (67437)
Code postal67700
Adresse42 ROUTE DE PARIS SAVERNE 67700
Parcelles02 115 · 02 116 · 02 118
Superficie terrain1326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.