Déclaration préalable de travaux
N° DP 06743720M0017
Ville de Saverne · 67700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU CYGNE SAVERNE 67700
Date d'autorisation
24/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 203
Superficie du terrain
328 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/02/2020

👤Demandeur

Code postal67520
LocalitéODRATZHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSaverne (67437)
Code postal67700
Adresse9 RUE DU CYGNE SAVERNE 67700
Parcelles04 203
Superficie terrain328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.