Déclaration préalable de travaux n° DP 06743718M0094 à Saverne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06743718M0094

Ville de Saverne · 67700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAVERNE

Adresse du terrain

QUAI DU CHATEAU SAVERNE 67700

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 6

Superficie du terrain

1235 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVERNE

SIRET21670437900017

SIREN216704379

Code postal67700

LocalitéSAVERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSaverne (67437)

Code postal67700

AdresseQUAI DU CHATEAU SAVERNE 67700

Parcelles07 6

Superficie terrain1235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.