Déclaration préalable de travaux n° DP 06743717M0090 à Saverne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06743717M0090

Ville de Saverne · 67700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SAVERNE

Adresse du terrain

23 GR GRAND RUE SAVERNE 67700

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 25

Superficie du terrain

218 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SAVERNE

SIRET24670107200018

SIREN246701072

Code postal67700

LocalitéSAVERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSaverne (67437)

Code postal67700

Adresse23 GR GRAND RUE SAVERNE 67700

Parcelles03 25

Superficie terrain218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.