Permis de construire
N° PC 06743717R0004
Ville de Saverne · 67700
Bénéficiaire
ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES
Adresse du terrain
16 RUE DU GENERAL FETTER SAVERNE 67700
Date d'autorisation
23/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 287 · 10 310 · 10 519
Superficie du terrain
2495 m²
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/05/2017

👤Demandeur

DénominationASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES
SIRET77880813900050
SIREN778808139
Code postal67700
LocalitéSAVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSaverne (67437)
Code postal67700
Adresse16 RUE DU GENERAL FETTER SAVERNE 67700
Parcelles10 287 · 10 310 · 10 519
Superficie terrain2495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2526 m²
Surface locaux créée109 m²
Surface locaux transformée906 m²
Surface commerce avant366 m²
Surface publique avant1243 m²
Surface publique créée109 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.