Permis de démolir n° PD 06743715R0002 à Saverne

Permis de démolir

N° PD 06743715R0002

Ville de Saverne · 67700

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

CANAL DE LA MARNE AU RHIN ECLUSE 25 SAVERNE 67700

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 41

Superficie du terrain

279761 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100059

SIREN130017791

Code postal67010

LocalitéSTRASBOURG CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSaverne (67437)

Code postal67700

AdresseCANAL DE LA MARNE AU RHIN ECLUSE 25 SAVERNE 67700

ParcellesD 41

Superficie terrain279761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.