Permis de construire
N° PC 06743721R0079
Ville de Saverne · 67700
Bénéficiaire
SCI TBM
Adresse du terrain
ZAC FONTAINE SAUBACH TRANC SAVERNE 67700
Date d'autorisation
01/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
20 57
Superficie du terrain
3566 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
208 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/02/2022
Ouverture du chantier24/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI TBM
SIRET90462029100016
SIREN904620291
Code postal67140
LocalitéGERTWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSaverne (67437)
Code postal67700
AdresseZAC FONTAINE SAUBACH TRANC SAVERNE 67700
Parcelles20 57
Superficie terrain3566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée208 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.