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Permis de construire
N° PC 03153814X0002
Ville de Savères · 31370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVERES
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAVERES 31370
Date d'autorisation
27/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 135
Superficie du terrain
1359 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVERES
SIRET21310538000017
SIREN213105380
Code postal31370
LocalitéSAVERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSavères (31538)
Code postal31370
AdresseLE VILLAGE SAVERES 31370
ParcellesB 135
Superficie terrain1359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant340 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.