Déclaration préalable de travaux n° DP 00928221A0086 à Saverdun

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00928221A0086

Ville de Saverdun · 09700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAVERDUN

Adresse du terrain

0002 QUAI DU 19 MARS 1962 SAVERDUN 09700

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 312

Superficie du terrain

335 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVERDUN

SIRET21090282100011

SIREN210902821

Code postal09700

LocalitéSAVERDUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaverdun (09282)

Code postal09700

Adresse0002 QUAI DU 19 MARS 1962 SAVERDUN 09700

ParcellesAV 312

Superficie terrain335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²

Surface locaux transformée385 m²

Surface commerce avant385 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.