Permis de construire
N° PC 0092821700030
Ville de Saverdun · 09700
Bénéficiaire
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
Adresse du terrain
CD 514 DANIS SAVERDUN 09700
Date d'autorisation
08/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 154
Superficie du terrain
19282 m²
Surface locaux créée
155 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/03/2018

👤Demandeur

DénominationREGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
SIRET42269717700018
SIREN422697177
Code postal09700
LocalitéSAVERDUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaverdun (09282)
Code postal09700
AdresseCD 514 DANIS SAVERDUN 09700
ParcellesZH 154
Superficie terrain19282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée155 m²
Surface publique créée155 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.