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Permis de construire
N° PC 0092821600022
Ville de Saverdun · 09700
Bénéficiaire
INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN
Adresse du terrain
HAMEA D'ENFANTS JEANNE PETITE SAVERDUN 09700
Date d'autorisation
23/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 92
Superficie du terrain
17323 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/11/2016

👤Demandeur

DénominationINSTITUT PROTESTANT SAVERDUN
SIRET77668343500015
SIREN776683435
Code postal09700
LocalitéSAVERDUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaverdun (09282)
Code postal09700
AdresseHAMEA D'ENFANTS JEANNE PETITE SAVERDUN 09700
ParcellesAN 92
Superficie terrain17323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface publique créée150 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.