Permis d'aménager
N° PA 08217824S0001
Ville de Savenès · 82600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVENES
Adresse du terrain
RUE DE BELLEVUE SAVENES 82600
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 45 · 0D 46 · 0D 52
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVENES
SIRET21820178800013
SIREN218201788
Code postal82600
LocalitéSAVENES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSavenès (82178)
Code postal82600
AdresseRUE DE BELLEVUE SAVENES 82600
Parcelles0D 45 · 0D 46 · 0D 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.