Permis de démolir n° PD 04419513F5002 à Savenay

Permis de démolir

N° PD 04419513F5002

Ville de Savenay · 44260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

Adresse du terrain

BD EDOUARD BRANLY SAVENAY 44260

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 469

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

SIRET24440069300010

SIREN244400693

Code postal44260

LocalitéSAVENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSavenay (44195)

Code postal44260

AdresseBD EDOUARD BRANLY SAVENAY 44260

ParcellesBD 469

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.