Permis de démolir
N° PD 04419521E5009
Ville de Savenay · 44260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
Adresse du terrain
6 BD DES ACACIAS SAVENAY 44260
Date d'autorisation
29/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 201
Superficie du terrain
960 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
SIRET20007273400011
SIREN200072734
Code postal44260
LocalitéSAVENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSavenay (44195)
Code postal44260
Adresse6 BD DES ACACIAS SAVENAY 44260
ParcellesAV 201
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.