Permis d'aménager n° PA 04419515F3001 à Savenay

Permis d'aménager

N° PA 04419515F3001

Ville de Savenay · 44260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

Adresse du terrain

BD DES ACACIAS SAVENAY 44260

Date d'autorisation

15/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 267 · BD 504

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Savenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON

SIRET24440069300010

SIREN244400693

Code postal44260

LocalitéSAVENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSavenay (44195)

Code postal44260

AdresseBD DES ACACIAS SAVENAY 44260

ParcellesAW 267 · BD 504

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.