Déclaration préalable de travaux n° DP 04419523E2136 à Savenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419523E2136

Ville de Savenay · 44260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

Adresse du terrain

RUE DES SAULES SAVENAY 44260

Date d'autorisation

28/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 290 · AS 292 · AS 296

Superficie du terrain

6015 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

SIRET20007273400011

SIREN200072734

Code postal44260

LocalitéSAVENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSavenay (44195)

Code postal44260

AdresseRUE DES SAULES SAVENAY 44260

ParcellesAS 290 · AS 292 · AS 296

Superficie terrain6015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1762 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant68 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.