Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ROSIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53762521200015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Chastagniers
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rome
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : SAVASSE
Section cadastrale 1 : 69AI
Section cadastrale 2 : 80AI
Section cadastrale 3 : 81AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 117879
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 362
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 344
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre