Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MELUSINE
Numéro de SIRET du demandeur : 451520050
Numéro de voie du demandeur : 1525
Libellé de la voie du demandeur : route de Savy
Code postal du demandeur : 26250
Localité du demandeur : LIVRON-SUR-DROME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Vieux Village
Lieu-dit du terrain : Porte de l'Eglise
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : SAVASSE
Section cadastrale 1 : 86AP
Section cadastrale 2 : 87AP
Section cadastrale 3 : 88AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 809
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 232
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre