Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVIC DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 40253599100044
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : route d'Allan
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Domaine du
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : SAVASSE
Section cadastrale 1 : 145AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2218
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 224
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre