Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A. d'H.L.M.
Dénomination personne morale demandeur : S.D.H. CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43658082000024
Numéro de voie du demandeur : 4 et
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 26003
Localité du demandeur : VALENCE
Boîte postale du demandeur : 307
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale 165
Lieu-dit du terrain : L'HOMME D'ARMES
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : SAVASSE
Section cadastrale 1 : 437AK
Section cadastrale 2 : 475AK
Section cadastrale 3 : 476AK
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-25
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1645
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 841
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
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