Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Location de terrains et d'autr
Dénomination personne morale demandeur : SCI "Les Pres de Piallat"
Numéro de SIRET du demandeur : 82439348200000
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : allee des Chataigneraies
Code postal du demandeur : 26260
Localité du demandeur : CLERIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 2
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Les Pres de P
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : SAVASSE
Section cadastrale 1 : 439ZR
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre