Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ROSIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53762521200015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Chastagniers
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rome
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : SAVASSE
Section cadastrale 1 : 69AI
Section cadastrale 2 : 80AI
Section cadastrale 3 : 81AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 117879
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 764
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 344
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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