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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03153722P0006
Ville de Savarthès · 31800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA MAIRIE SAVARTHES 31800
Date d'autorisation
13/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 44
Superficie du terrain
3976 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéSAVARTHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSavarthès (31537)
Code postal31800
Adresse4 RUE DE LA MAIRIE SAVARTHES 31800
ParcellesZD 44
Superficie terrain3976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant240 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.