Permis de construire n° PC 03153715Y0003 à Savarthès

Permis de construire

N° PC 03153715Y0003

Ville de Savarthès · 31800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DE LA MAIRIE SAVARTHES 31800

Date d'autorisation

10/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 42

Superficie du terrain

4507 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/12/2015

Ouverture du chantier11/12/2015

Achèvement des travaux02/01/2016

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéSAVARTHES

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSavarthès (31537)

Code postal31800

Adresse21 RUE DE LA MAIRIE SAVARTHES 31800

ParcellesZC 42

Superficie terrain4507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface commerce avant180 m²

Surface commerce créée62 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.