Déclaration préalable de travaux n° DP 04630124X0009 à Sauzet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04630124X0009

Ville de Sauzet · 46140

Bénéficiaire

SCI LA FONTAINE

Adresse du terrain

0049 CHEMIN DE LA FONTAINE SAUZET 46140

Date d'autorisation

19/09/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1699 · 0A 1703 · 0A 1608

Superficie du terrain

1073 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/09/2024

Ouverture du chantier19/09/2024

Achèvement des travaux09/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA FONTAINE

SIRET33781245700022

SIREN337812457

Code postal46500

LocalitéALVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSauzet (46301)

Code postal46140

Adresse0049 CHEMIN DE LA FONTAINE SAUZET 46140

Parcelles0A 1699 · 0A 1703 · 0A 1608

Superficie terrain1073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo206 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.