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Permis d'aménager
N° PA 04630118X0001
Ville de Sauzet · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU BRUEL - BRUEL- SAUZET 46140
Date d'autorisation
27/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1535 · A 1762
Superficie du terrain
13702 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/07/2018

👤Demandeur

Code postal46140
LocalitéSAUZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSauzet (46301)
Code postal46140
AdresseIMPASSE DU BRUEL - BRUEL- SAUZET 46140
ParcellesA 1535 · A 1762
Superficie terrain13702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.