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Permis d'aménager
N° PA 04630118X0002
Ville de Sauzet · 46140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
Adresse du terrain
""LENDASSOS"" ET ""RAYNALS"" SAUZET 46140
Date d'autorisation
18/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 382 · C 389 · C 1177
Superficie du terrain
17187 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
SIRET24460043300035
SIREN244600433
Code postal46700
LocalitéPUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSauzet (46301)
Code postal46140
Adresse""LENDASSOS"" ET ""RAYNALS"" SAUZET 46140
ParcellesC 382 · C 389 · C 1177
Superficie terrain17187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.