Permis d'aménager n° PA 04630121X0001 à Sauzet

Permis d'aménager

N° PA 04630121X0001

Ville de Sauzet · 46140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Adresse du terrain

RAYNALS SAUZET 46140

Date d'autorisation

25/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 375 · C 376 · C 377

Superficie du terrain

26465 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

SIRET24460043300035

SIREN244600433

Code postal46700

LocalitéPUY-L'EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSauzet (46301)

Code postal46140

AdresseRAYNALS SAUZET 46140

ParcellesC 375 · C 376 · C 377

Superficie terrain26465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.