Permis d'aménager
N° PA 04630122X0001
Ville de Sauzet · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FOUSSAL OUEST SAUZET 46140
Date d'autorisation
05/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 36 · 0C 1024 · 0C 1090
Superficie du terrain
5503 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

Code postal46800
LocalitéMONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSauzet (46301)
Code postal46140
AdresseFOUSSAL OUEST SAUZET 46140
Parcelles0C 36 · 0C 1024 · 0C 1090
Superficie terrain5503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.