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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04630121X0009
Ville de Sauzet · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CROIX NOIRE SAUZET 46140
Date d'autorisation
18/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1102
Superficie du terrain
2539 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/11/2021

👤Demandeur

Code postal46140
LocalitéSAUZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSauzet (46301)
Code postal46140
AdresseCHEMIN DE LA CROIX NOIRE SAUZET 46140
ParcellesC 1102
Superficie terrain2539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant110 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.