Permis de construire n° PC 04630116X0004 à Sauzet

Permis de construire

N° PC 04630116X0004

Ville de Sauzet · 46140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUZET

Adresse du terrain

LE BOURG SAUZET 46140

Date d'autorisation

03/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1163 · A 1164 · A 1165

Superficie du terrain

2261 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/08/2016

Ouverture du chantier19/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUZET

SIRET21460301100013

SIREN214603011

Code postal46140

LocalitéSAUZET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSauzet (46301)

Code postal46140

AdresseLE BOURG SAUZET 46140

ParcellesA 1163 · A 1164 · A 1165

Superficie terrain2261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.