Permis d'aménager
N° PA 02633817M0001
Ville de Sauzet · 26740
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUZET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
17/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUZET
SIRET21260338500015
SIREN212603385
Code postal26740
LocalitéSAUZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSauzet (26338)
Code postal26740
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.