Déclaration préalable de travaux n° DP 07930720S0017 à Sauzé-Vaussais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07930720S0017

Ville de Sauzé-Vaussais · 79190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Adresse du terrain

17 RTE DE CIVRAY SAUZE-VAUSSAIS 79190

Date d'autorisation

22/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 666 · AC 675 · AC 670

Superficie du terrain

1083 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sauzé-Vaussais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

SIRET21790307900010

SIREN217903079

Code postal79190

LocalitéSAUZE-VAUSSAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSauzé-Vaussais (79307)

Code postal79190

Adresse17 RTE DE CIVRAY SAUZE-VAUSSAIS 79190

ParcellesAC 666 · AC 675 · AC 670

Superficie terrain1083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface commerce avant98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.