Déclaration préalable de travaux
N° DP 07930719S0016
Ville de Sauzé-Vaussais · 79190
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204986
SIREN444608442
Code postal86000
LocalitéPOITIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSauzé-Vaussais (79307)
Code postal79190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.