Déclaration préalable de travaux n° DP 07930713S0013 à Sauzé-Vaussais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07930713S0013

Ville de Sauzé-Vaussais · 79190

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU PRE BOURREAU SAUZE-VAUSSAIS 79190

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 159 · AD 160 · AD 258

Superficie du terrain

35905 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131720461

SIREN552081317

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSauzé-Vaussais (79307)

Code postal79190

AdresseRUE DU PRE BOURREAU SAUZE-VAUSSAIS 79190

ParcellesAD 159 · AD 160 · AD 258

Superficie terrain35905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.