Permis de construire n° PC 07930722S0006 à Sauzé-Vaussais

Permis de construire

N° PC 07930722S0006

Ville de Sauzé-Vaussais · 79190

Bénéficiaire

CC MELLOIS EN POITOU

Adresse du terrain

ROUTE DE CHEF-BOUTONNE SAUZE-VAUSSAIS 79190

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 774 · E 204 · E 204

Superficie du terrain

10506 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sauzé-Vaussais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

Ouverture du chantier20/03/2023

👤Demandeur

DénominationCC MELLOIS EN POITOU

SIRET20006975500011

SIREN200069755

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSauzé-Vaussais (79307)

Code postal79190

AdresseROUTE DE CHEF-BOUTONNE SAUZE-VAUSSAIS 79190

ParcellesE 774 · E 204 · E 204

Superficie terrain10506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant23 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.