Permis de construire
N° PC 07930722S0006
Ville de Sauzé-Vaussais · 79190
Bénéficiaire
CC MELLOIS EN POITOU
Adresse du terrain
ROUTE DE CHEF-BOUTONNE SAUZE-VAUSSAIS 79190
Date d'autorisation
21/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 774 · E 204 · E 204
Superficie du terrain
10506 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/11/2022
Ouverture du chantier20/03/2023

👤Demandeur

DénominationCC MELLOIS EN POITOU
SIRET20006975500011
SIREN200069755
Code postal79500
LocalitéMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSauzé-Vaussais (79307)
Code postal79190
AdresseROUTE DE CHEF-BOUTONNE SAUZE-VAUSSAIS 79190
ParcellesE 774 · E 204 · E 204
Superficie terrain10506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²
Surface locaux créée73 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface publique avant23 m²
Surface publique créée73 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.