Permis de construire
N° PC 07930716S0002
Ville de Sauzé-Vaussais · 79190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS
Adresse du terrain
40 ET GRANDE RUE SAUZE-VAUSSAIS 79190
Date d'autorisation
19/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 472 · AD 479
Superficie du terrain
504 m²
Surface locaux créée
353 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/04/2016
Ouverture du chantier06/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS
SIRET21790307900010
SIREN217903079
Code postal79190
LocalitéSAUZE-VAUSSAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSauzé-Vaussais (79307)
Code postal79190
Adresse40 ET GRANDE RUE SAUZE-VAUSSAIS 79190
ParcellesAD 472 · AD 479
Superficie terrain504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée353 m²
Surface commerce créée48 m²
Surface publique créée305 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.