Permis de construire n° PC 07930715S0009 à Sauzé-Vaussais

Permis de construire

N° PC 07930715S0009

Ville de Sauzé-Vaussais · 79190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

Adresse du terrain

1 BIS RUE DU BARON SAUZE-VAUSSAIS 79190

Date d'autorisation

21/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 8 · AD 9 · AD 10

Superficie du terrain

1945 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/03/2016

Ouverture du chantier06/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUZE VAUSSAIS

SIRET21790307900010

SIREN217903079

Code postal79190

LocalitéSAUZE-VAUSSAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSauzé-Vaussais (79307)

Code postal79190

Adresse1 BIS RUE DU BARON SAUZE-VAUSSAIS 79190

ParcellesAD 8 · AD 9 · AD 10

Superficie terrain1945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface locaux transformée395 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.