Permis de construire n° PC 07930712S0009 à Sauzé-Vaussais

Permis de construire

N° PC 07930712S0009

Ville de Sauzé-Vaussais · 79190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

Adresse du terrain

9 RTE DE CIVRAY SAUZE-VAUSSAIS 79190

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 446 · AC 524 · AC 561

Superficie du terrain

6785 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU

SIRET24790055800013

SIREN247900558

Code postal79110

LocalitéCHEF-BOUTONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSauzé-Vaussais (79307)

Code postal79190

Adresse9 RTE DE CIVRAY SAUZE-VAUSSAIS 79190

ParcellesAC 446 · AC 524 · AC 561

Superficie terrain6785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1414 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface locaux démolie154 m²

Surface publique avant1414 m²

Surface publique créée230 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.