Permis de construire
N° PC 07930712S0009
Ville de Sauzé-Vaussais · 79190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
Adresse du terrain
9 RTE DE CIVRAY SAUZE-VAUSSAIS 79190
Date d'autorisation
25/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 446 · AC 524 · AC 561
Superficie du terrain
6785 m²
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation25/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
SIRET24790055800013
SIREN247900558
Code postal79110
LocalitéCHEF-BOUTONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSauzé-Vaussais (79307)
Code postal79190
Adresse9 RTE DE CIVRAY SAUZE-VAUSSAIS 79190
ParcellesAC 446 · AC 524 · AC 561
Superficie terrain6785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1414 m²
Surface locaux créée230 m²
Surface locaux démolie154 m²
Surface publique avant1414 m²
Surface publique créée230 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.