Déclaration préalable de travaux n° DP 00516314H0004 à Le Sauze-du-Lac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00516314H0004

Ville de Le Sauze-du-Lac · 05160

Bénéficiaire

LA PALATRIERE

Adresse du terrain

RD 954 ORBANNE LE SAUZE-DU-LAC 05160

Date d'autorisation

14/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/03/2014

👤Demandeur

DénominationLA PALATRIERE

SIRET39527672800015

SIREN395276728

Code postal05160

LocalitéLE SAUZE-DU-LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLe Sauze-du-Lac (05163)

Code postal05160

AdresseRD 954 ORBANNE LE SAUZE-DU-LAC 05160

ParcellesZB 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.