Permis d'aménager
N° PA 06341521V0001
Ville de Sauxillanges · 63490
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAUXILLANGES
Adresse du terrain
19 RUE DES FOSSES SAUXILLANGES 63490
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 636 · ZT 227
Superficie du terrain
1299 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUXILLANGES
SIRET21630415400018
SIREN216304154
Code postal63490
LocalitéSAUXILLANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSauxillanges (63415)
Code postal63490
Adresse19 RUE DES FOSSES SAUXILLANGES 63490
ParcellesAP 636 · ZT 227
Superficie terrain1299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.