Permis de construire
N° PC 03153624P0001
Ville de Saux-et-Pomarède · 31800
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROS
Adresse du terrain
ROS SAUX ET POMAREDE 31800
Date d'autorisation
06/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 2 · ZB 12
Superficie du terrain
398000 m²
Surface locaux créée
2400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/03/2024
Ouverture du chantier15/07/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROS
SIRET84912090200010
SIREN849120902
Code postal31800
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaux-et-Pomarède (31536)
Code postal31800
AdresseROS SAUX ET POMAREDE 31800
ParcellesZB 2 · ZB 12
Superficie terrain398000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2400 m²
Surface agricole créée2400 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.