Permis de construire
N° PC 03153618P0004
Ville de Saux-et-Pomarède · 31800
Bénéficiaire
EARL DE LA NERE
Adresse du terrain
TERMES EST SAUX-ET-POMAREDE 31800
Date d'autorisation
11/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 795
Superficie du terrain
124816 m²
Surface locaux créée
2921 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/12/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA NERE
SIRET79108527700014
SIREN791085277
Code postal31800
LocalitéSAINT-GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaux-et-Pomarède (31536)
Code postal31800
AdresseTERMES EST SAUX-ET-POMAREDE 31800
ParcellesC 795
Superficie terrain124816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2921 m²
Surface agricole créée2921 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.