Déclaration préalable de travaux n° DP 05827324N0018 à Sauvigny-les-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05827324N0018

Ville de Sauvigny-les-Bois · 58160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 981 LES PATUREAUX SAUVIGNY-LES-BOIS 58160

Date d'autorisation

18/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 627

Superficie du terrain

13585 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200133

SIREN444608442

Code postal58600

LocalitéGARCHIZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSauvigny-les-Bois (58273)

Code postal58160

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 981 LES PATUREAUX SAUVIGNY-LES-BOIS 58160

Parcelles0C 627

Superficie terrain13585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.