Déclaration préalable de travaux n° DP 08937813U0010 à Sauvigny-le-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08937813U0010

Ville de Sauvigny-le-Bois · 89200

Bénéficiaire

BAULAND-SOILLY

Adresse du terrain

12 RUE DE GRONDMONTS SAUVIGNY-LE-BOIS 89200

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 224

Superficie du terrain

3894 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

DénominationBAULAND-SOILLY

SIRET44441136700030

SIREN444411367

Code postal89200

LocalitéSAUVIGNY-LE-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSauvigny-le-Bois (89378)

Code postal89200

Adresse12 RUE DE GRONDMONTS SAUVIGNY-LE-BOIS 89200

ParcellesZT 224

Superficie terrain3894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant149 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.