Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU CHATELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 32719370200013
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : Sauvigney-les-Pesmes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : Sauvigney-les-Pesmes
Section cadastrale 1 : 268AC
Section cadastrale 2 : 267AC
Section cadastrale 3 : 266AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28331
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1380
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 772
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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